Confidentialité RGPD-GAR

Les règles de confidentialité suivantes s’appliquent aux cas d’utilisation des ressources PopLab dans le cadre du Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) du ministère de l’Éducation Nationale.

Article 1 : L’éditeur du service


PopLab est édité par la société Artemis SARL, nom commercial LDE, société immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 395 135 999 au capital de 20 000 euros. Son siège social est au 165 rue du Château 67230 Westhouse et peut être contacté par :

• Courrier postal : 4 rue Alfred Kastler 67120 Molsheim

• Courrier électronique : aide@poplab.education

• Téléphone : +33 3 88 39 17 07

Article 2 : Le traitement des données personnelles


Le traitement des données personnelles des utilisateurs de PopLab dans le cadre du GAR s’effectue dans le cadre du Traitement GAR, sous la responsabilité du ministère chargé de l’éducation nationale et dont les règles applicables sont énoncées ici : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Article 3 : Les finalités du traitement


Le Traitement GAR répond aux finalités suivantes :

• La validation par le ministère de l’Éducation nationale des demandes de données strictement nécessaires au fonctionnement du service par les fournisseurs de ressources numériques ;

• La transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves, des enseignants et des agents participant à la mission éducative au sein des écoles et des établissements scolaires, à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts ;

• L’hébergement des données produites au sein des ressources par les utilisateurs ;

• Le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l’analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l’utilisation de ces ressources ;

Les données traitées sont obligatoires pour pouvoir accéder via le GAR aux ressources numériques et services associés mais également pour l’affectation des ressources. En leur absence, l’accès aux ressources fonctionnant à l’aide du GAR ne sera pas possible.

Article 4 : Base légale du traitement


Le GAR constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministère de chargé de l’éducation nationale (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère chargé de l’éducation nationale s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les informations relatives aux différentes données potentiellement traitées sont déraillées dans l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du GAR.

Article 5 : Recueil de données


Deux types de données personnelles sont recueillis dans le cadre du GAR :

• Les attributs GAR transmis directement par le GAR : ID opaque de l’utilisateur, UAI, civilité, nom, prénom, classe (divisions et groupe), degré d’enseignements, dispositif de formation, profil, matières, adresse électronique enseignant;

• Les données générées lors de l’utilisation de la ressource : données de session et données de connexion recueillies par PopLab conformément à l’article 6, 1, f du RGPD

Article 6 : Destinataires des données


Les données ainsi recueillies ou générées ont pour destinataires :

• La société Artemis SARL, nom commercial LDE, éditrice du service PopLab dont les coordonnées sont détaillées à l’article 1 de la présente.

• La société Agora Calycé SAS qui héberge la plateforme et qui peut être contacté au 5 rue Hannah Arendt Les Forges 67200 Strasbourg, adresse électronique : support@agoracalyce.com; téléphone : +33 3 88 99 02 82 ;

• La société ITS Future SAS qui développe la plateforme et qui peut être contacté au 5 rue Hannah Arendt Les Forges 67200 Strasbourg, adresse électronique : contact@its-future.com; téléphone : +33 3 88 95 60 36.

Article 7 : Durée de conservation des données


Les attributs GAR sont conservés le temps de l’année scolaire, 12 mois maximum, n’ont plus de validité au-delà du 15 août et sont purgés à cette date.

Les données d’utilisation de la ressource sont conservées le temps de l’année scolaire. Elles sont archivées à partir du 15 août et purgées après une période 3 mois sauf en cas d’utilisation de la ressource l’année suivante.

Article 8 : Droits des personnes concernées


Dans le cadre du Traitement GAR, la société Artemis – éditrice de PopLab – agit comme sous-traitant du ministère chargé de l’éducation nationale.

Les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement. Elles peuvent accéder aux données leurs concernant et exercer les droits d’accès, de rectification et de limitation qu’elles tiennent des articles 15, 16 et 18 du RGPD, à l’adresse suivante : dne-gar@education.gouv.fr

De la même manière, elles peuvent exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent également contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale:

• À l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr

• Via le formulaire de saisine en ligne : www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD

• Ou par courrier en s’adressant au : Délégué à la protection des données (DPD) du ministère de chargé de l’éducation nationale 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07

Les personnes concernées si elles estiment, même après avoir introduit une réclamation, que leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de droits, le demandeur doit justifier son identité par tout moyen et en cas de doute, les services chargés du droit d’accès et le DPO se réservent le droit de demander des informations supplémentaires nécessaires à la confirmation de l’identité.

Article 9 : Cookies


Lors de la navigation sur PopLab, des cookies sont déposés sur le terminal. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette…) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l'intermédiaire de ces cookies restent anonymes.

Les cookies utilisés sur PopLab ne requièrent aucune demande d’approbation de l’utilisateur.

Article 10 : Hébergement


PopLab est hébergé par la société Agora Calycé SAS dont le siège social est au 5 rue Hannah Arendt Les Forges 67200 Strasbourg en France, adresse électronique : support@agoracalyce.com; téléphone : +33 3 88 99 02 82.

Aucune des données recueillies et générées ne fait objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.