Politique de Confidentialité


En vigueur depuis 29/07/2022



Préambule


La présente politique de Confidentialité s’applique au site app.poplab.education ainsi qu’à tous les services qui y sont liés. Elle a pour objectif d’informer aux utilisateurs du site de la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, de leurs droits concernant ces données, de l’identité du responsable du traitement, des destinataires de leurs données et la politique en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et conditions générales d’utilisation consultables à l’adresse https://app.poplab.education/conditions-generales.

Article 1 : Le responsable des traitements


La société Artemis SARL, nom commercial LDE, est le responsable des traitements (RT) des données à caractère personnel effectués sur le site. Son siège social est au 165 rue du Château 67230 Westhouse.


Les données à caractère personnel des utilisateurs se connectant au site via le Gestionnaire d’accès aux ressources (GAR) sont traitées par le Ministère chargé de l’éducation nationale dans le cadre du traitement GAR dont les règles applicables sont énoncées sur https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd. Dans le cadre du traitement GAR, la société Artemis SARL agit en qualité de sous-traitant, le Ministère chargé de l’éducation nationale étant le responsable des traitements.

La société Artemis peut être contactée par :

• Courrier postal à l’intention de Monsieur Frédéric Fritsch, Directeur Général au 4, rue Alfred Kastler 67120 Molsheim

• Courrier électronique : accueil@lde.fr

• Téléphone : +33 3 88 39 17 07

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées


Lors de l’exploitation du site et service PopLab, la société Artemis SARL collecte les données personnelles des utilisateurs et, le cas échéant, des tierces personnes.


Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur réalise au moins une de ces opérations : création ou connexion à son compte, récupération de mot de passe, importation des contenus, partage de contenu, signalement de contenu, création de contenu.

La société Artemis SARL est amenée à collecter et traiter :

• Les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique personnelle et/ou professionnelle, photographie) ;

• Les informations d’utilisateur comprenant le profil d’utilisateur, mot de passe, fonction ;

• Les informations personnelles (adresse IP, établissement scolaire rattaché, groupes et classes des élèves, paramètres de navigateur)

• Les informations de navigation

• Les données de localisation

Article 3 : Les finalités des traitements


Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :


• Permettre aux utilisateurs de bénéficier du service PopLab ;

• Apporter une assistance technique aux utilisateurs dans le besoin ;

• Se conformer au code de la propriété intellectuelle (CPI) en protégeant la paternité ou la traçabilité du contenu des utilisateurs ;

• L’hébergement et le partage du contenu des utilisateurs ;

• Gestion utilisateur.

Dans le cas où la société Artemis SARL serait amenée à traiter les données pour d’autres finalités que celles énumérées ci-haut, elle s’engage à informer préalablement les personnes concernées et à recueillir leur consentement.

Article 4 : Licéité des traitements


Le traitement des données à caractère personnel sur PopLab se fait conformément aux points b), f) et a) de l’article 6.1 du RGPD.


Le traitement est nécessaire à l’exécution des contrats conclus entre la société Artemis SARL et l’utilisateur ou son représentant.

La société Artemis SARL, éditrice de PopLab – plateforme pédagogique de partage des contenus en ligne, tire un intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel liées inaliénablement aux contenus des utilisateurs.

Certaines opérations de traitement, n’entrant pas dans l’exécution du contrat et ne répondant pas aux intérêts légitimes du responsable de traitement, sont effectuées avec le consentement de la personne concernée. La société Artemis SARL s’engage, dans pareil situation, à recueillir au préalable le consentement de la personne concernée de manière explicite et spécifique, à garantir la liberté de la personne concernée à retirer son consentement, à s’opposer au traitement pour certaines finalités et à accéder ou rectifier des informations la concernant.

Article 5 : Destinataires des données à caractère personnel


Les données à caractère personnel collectées et traitées par la société Artemis SARL peuvent être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance.


Les données sont transmises dans le cadre d’activités d’hébergement et de développement. Aucune donnée n’est transmise à des fins commerciales.

Article 6 : Hébergement du site


Le site est hébergé par la SAS Agora Calycé dont le siège social est au 5 rue Hannah Arendt 67200 Strasbourg et peut être contactée par téléphone au +33 3 88 99 02 82.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées en France.



Article 7 : Durée de conservation des données


Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de leur traitement.

Finalité du traitement Type de donnée Base juridique Durée de conservation
Permettre aux utilisateurs de bénéficier de PopLab Les données de l’annuaire de contact de l’utilisateur Contrat
  • 36 mois après la dernière connexion au compte
  • 1 mois après la fin de l’année scolaire (si connexion via ENT)
Gestion Utilisateur Les autres données liées au compte Contrat
  • 36 mois après la dernière connexion au compte
  • 1 mois après la fin de l’année scolaire (si connexion via ENT)
Se conformer au CPI en protégeant la paternité ou la traçabilité du contenu Les données liées au contenu des utilisateurs Intérêt légitime du RT 36 mois après la suppression du compte
Apporter une assistance technique à l’utilisateur Les données liées au signalement des contenus
  • Consentement (pour utilisateur qui n’a pas de compte PopLab)
  • Contrat (pour utilisateur ayant un compte PopLab
12 mois après le traitement du signalement
L’hébergement et le partage du contenu des utilisateurs Les données liées au contenu importé par l’utilisateur Intérêt légitime du RT 36 mois après la suppression de compte

Article 8 : Cookies


En visitant le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, générée aléatoirement et, de ce fait, anonyme.

Liste des cookies déposés sur poplab.education

Nom du Cookie Finalité du Cookie Durée de conservation Type de Cookie Provenance du cookie (site, google analytics, etc)
Crisp Client Mise en relation avec le support POPLAB sous forme de chat 6 mois Fonctionnel CRISP
pll_language Enregistrer les paramètres de langues 1 an Fonctionnel WordPress POPLAB
KEYCLOAK_SESSION Permet l’authentification Durée de la session utilisateur Nécessaire IAM POPLAB
KEYCLOAK_IDENTITY_LEGACY Permet l’authentification Durée de la session utilisateur Nécessaire IAM POPLAB
AUTH_SESSION_ID_LEGACY Permet l’authentification Durée de la session utilisateur Nécessaire IAM POPLAB
KEYCLOAK_SESSION_LEGACY Permet l’authentification Durée de la session utilisateur Nécessaire IAM POPLAB
AUTH_SESSION_ID Permet l’authentification Durée de la session utilisateur Nécessaire IAM POPLAB
KEYCLOAK_IDENTITY Permet l’authentification Durée de la session utilisateur Nécessaire IAM POPLAB
Cookie consentement Enregistre le consentement des cookies 1 an Fonctionnel Application POPLAB
Cookie de média En fonction des médias posés dans les documents ou des app externes ou webclipper En fonction des médias posés dans les documents ou des app externes Fonctionnel You tube …

Article 9 : Protection des mineurs


La société Artemis SARL s’engage à protéger les mineurs conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi dite « Informatique et Libertés ». Le traitement des données à caractère personnel des mineurs de moins de 15ans bénéficie d’un régime spécial permettant au titulaire de l’autorité parentale à l’égard dudit mineur de s’opposer au traitement pour certaines finalités, d’accéder et/ou rectifier des informations le concernant.

La société Artemis SARL s’engage à recueillir l’accord du mineur de moins de 15 ans ainsi que du titulaire de l’autorité parentale dans le cadre des Conditions Générales d’utilisation du site et leurs consentements explicite et spécifique pour les traitements y afférents.

Article 10 : Sécurité des données


La société Artemis SARL consciente des risques que requiert le traitement des données, prend toutes les mesures organisationnelles et techniques au regard de la nature des données à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 11 : Droits des utilisateurs


es personnes dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société Artemis SARL disposent des droits qu’elles peuvent exercer à tout moment en s’adressant au délégué à la protection des données par :

• Courrier postal, à l’intention de Monsieur Hervé Poulet au 4 rue Alfred Kastler 67120 Molsheim

• Courrier électronique à dpo@poplab.education

• Par la messagerie instantanée sur le profil de l’utilisateur ayant un compte PopLab

Elles disposent, notamment du :

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs données ;

• Droit à la limitation du traitement de leurs données ;

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit à l’effacement et à l’oubli

Toute personne estimant, même après avoir introduit une réclamation auprès du Responsable du traitement, que ses droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de ses droits, le requérant doit pouvoir justifier son identité par tout moyen. En cas de doute sur l’identité, le délégué à la protection des données se réserve le droit de demander des informations supplémentaires y compris une copie d’une pièce d’identité portant signature.

Article 12 : Modification de la Politique de confidentialité


La société Artemis se réserve le droit de modifier à tous moments la présente Politique de confidentialité. L’utilisateur est vivement invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être à jour à l’égard des modifications qui pourraient intervenir.