Conditions générales d’utilisation


Date : 20/09/2021

Définitions :


Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :
- « Site » désigne la plateforme numérique du type site Web permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation
- « Utilisateur » : désigne toute personne/internaute qui se connecte au Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, LDE (au capital de 20 000,00 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 395 135 999) consent à un Utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif sur les informations publiées, le (ou les) document(s) numérique(s), service(s) accessibles sur le site internet de PopLab (ci-après, le « Site ») pour le monde entier.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation se matérialise notamment par l’usage du Site.
De plus, toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de la création de compte par l’Utilisation, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

PopLab se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, dans ce cas une nouvelle demande d’acceptation sera présentée à l’Utilisateur.

Article 1 : Accès au Site


Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur et PopLab.

2.1 - Acceptation

En naviguant sur le Site et plus précisément lors de la création d’un compte, l’Utilisateur doit « accepter » les CGU lorsqu’elles lui sont soumises pour acceptation. L’Utilisateur doit accepter, sans réserve, les CGU. Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site et sont communiquées à première demande. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.


2.2 Documents contractuels

Les CGU définissent les principales règles d’utilisation du Site. Elles sont complétées par la Charte de protection des données à caractère personnel afin de guider plus précisément l’Utilisateur dans l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différents documents contractuels, les présentes CGU priment sur les autres documents contractuels.

2.3 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Article 2 : Essai gratuit


PopLab propose des essais gratuits et limités dans le temps, de différentes fonctionnalités du Site. PopLab se réserve le droit de déterminer l’éligibilité de tout Utilisateur à un essai et de retirer ou de modifier un essai à tout moment, sans préavis, ni aucune responsabilité.

Article 3 : Disponibilité du site internet


PopLab s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24h et 7j/7. Cependant, l’accès au Site peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de PopLab.

Toutefois, PopLab s’engage à faire de la disponibilité de son Site une priorité et à informer l’Utilisateur de toute opération de maintenance programmée.

Article 4 : Obligations de l’Utilisateur


PopLab s’assure de la comptabilité de son environnement technique avec le Site. En outre, l’Utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site.

Les noms d’Utilisateur et les mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’authentification est placé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Ledit Utilisateur s’interdit de transmettre ou de communiquer ces éléments à des tiers non autorisés, s’engage à avertir sans délai PopLab par écrit en cas de perte ou de vol de ces éléments.

L’Utilisateur s’engage à informer, sans délai et par écrit, PopLab de toutes modifications des informations le concernant et/ou ayant une incidence ou susceptibles d’avoir une incidence sur le périmètre de la licence d’utilisation concédée.

PopLab se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes, de couper l’accès de l’Utilisateur au Site.

Article 5 : Responsabilité



5.1 Responsabilité générale

L’éditeur n’’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

PopLab ne peut être tenu responsable dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure et notamment en cas de défaillance des réseaux de communications électroniques, de ralentissement ou d’engorgement du réseau internet ou du réseau de l’Utilisateur, de pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, de contamination par un virus informatique, d’acte de piratage, d’intrusion frauduleuse ou d’accès ou d’intervention non autorisé d’un tiers, et plus généralement de tout acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ou détérioration. PopLab ne saurait être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l’Utilisateur.

Dans les limites citées ci-dessus, PopLab ne sera pas responsable pour :

• tout dommage indirect résultant d’un manquement à ses obligations, ce qui inclut notamment toute perte d’opportunités d’affaires, pertes de revenus, de recettes, de profits ou d’économies, perte de relations contractuelles, perte de réputation etc.
• tout dommage, préjudice ou toute perte causée par des virus ou autre malware contenu dans ou connecté aux dossiers accessibles au téléchargement d’internet ou contenus issus d’internet partagés par un Utilisateur. Les Utilisateurs sont responsables de mettre en place des mesures de sécurité – tels que les anti-virus- et des firewalls pour prévenir une telle infection ou attaque et pour sécuriser les copies de sauvegarde de toute donnée échangée à travers ou téléchargée sur l’Application.

5.2 Lien hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes portant vers d’autres sites internet sur lesquels PopLab n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées, PopLab décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

PopLab autoriser la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

PopLab se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 6 : Protection des données à caractère personnel


PopLab accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses partenaires et de ses utilisateurs. C’est pourquoi une Charte de protection des données a été mise en place (mettre le lien pour aller à la Charte). La Charte pourra être modifiée à tout moment par PopLab, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et techniques. Il est conseillé de consulter la Charte avant toute navigation et utilisation du Site.

PopLab respecte le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »), en complément de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et libertés ») ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Avec cette Charte PopLab souhaite renforcer sa politique de protection des données personnelles afin que les données de l’Utilisateur soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique par LDE agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité du traitement est prévue dans la Charte.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Charte.

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification si vos données sont erronées ou obsolètes (mise à jour et complétude) ;
- droit à l’oubli pour effacer vos données ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat ;
- droit de définir le sort des données à caractère personnel à la mort d’un Utilisateur et de choisir à qui PopLab devra communiquer ses données (personne préalablement désignée).

Pour une information complète sur le traitement des données à caractère personnel, il convient de se reporter à notre Charte de protection des données (mettre le lien pour aller à la Charte).

Article 7 : Propriété intellectuelle



7.1 Titulaire

L’ensemble du Site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ainsi, tout le contenu présent sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, les images, les textes, les vidéos, les animations, les sons, les logos, les gifs et les icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de PopLab à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

La marque PopLab est une marque déposée.

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (textes, arborescences, illustration, représentations graphiques, logo, etc…) constituent une œuvre de l’esprit protégés par les articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de PopLab, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité, y afférents, les œuvres de l’esprit, les bases de données, les image.

Ainsi, toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés dans/par PopLab tels que les logiciels, les animations, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de PopLab et est passible de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit, donc, de procéder à :
- toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit
- tout accès ou tentative d’accès aux applicatifs du Site
- toute décompilation ou ingénierie inverse du Site notamment en vue de la création d’un service similaire
- tout interfaçage ou intégration du Site et/ou de la Notation avec d’autres services ou logiciels sans autorisation écrite préalable de PopLab
- toute diffusion, distribution, mise à disposition gratuite ou payante du Site au service d’une autre entreprise, du public ou de tiers (sauf en cas de simple mention de l’existence de Site avec un lien hypertexte redirigeant vers le Site, qui rappelle sans ambiguïté que PopLab en est l’éditeur)
- toute adaptation ou modification du Site quelle qu’elle soit
- toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée au Site. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des librairies propres au dispositif du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas développer, utiliser ou exploiter, à quelque titre que ce soit et dans quelque territoire que ce soit, des signes identiques ou similaires à PopLab, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PopLab.

PopLab est titulaire de ses noms de domaine.
L’Utilisateur s’engage à ne pas réserver de noms de domaine, dans quelque extension que ce soit, reprenant ou imitant les éléments verbaux du PopLab ou susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PopLab.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser PopLab à des fins politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer PopLab à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte ou d’être préjudiciable à PopLab, notamment à tout comportement pouvant être associé directement ou indirectement à des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale, dont le détournement de clientèle, le dénigrement ou les pratiques commerciales trompeuses.

PopLab décline toute responsabilité pour toute demande, action ou réclamation introduite par un tiers à raison des propos, actions ou omissions d’un Utilisateur en violation avec ces restrictions d’utilisation.

7.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par reproduction, transmission ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’utilisateur est strictement interdit. La violation des droits de PopLab expose son auteur aux sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit de marque (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Article 8 : Loi applicable et règlement des litiges


8.1. Résolution à l’amiable de différends

Les Utilisateurs sont invités à contacter PopLab aux coordonnées fournies à l’article 10 des CGU afin de tenter de résoudre tous litiges et difficultés éventuels.
L’Utilisateur peut soumettre une plainte comprenant une brève description.
PopLab traitera la plainte au plus tard dans un délai de 15 jours après sa réception.

8.2. Résolution de conflits en ligne

La Commission Européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs qui facilite une méthode extrajudiciaires liés aux contrats de ventes et de services en ligne.
C’est pourquoi, tout Consommateur Européen peut utiliser une telle plateforme pour résoudre toute dispute venant de contrats qui ont été conclus en ligne.
8.3. Droit applicable

Sauf en cas d’application d’une règle d’ordre public, les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige relatif aux présentes et à l’utilisation de l’Application est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 9 : Divers



9.1. Clause de non-renonciation

Le fait que PopLab ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
9.2. Mise à jour des CGU

PopLab se réserve le droit, à tout moment, de compléter ou de modifier les présentes CGU.
L’Utilisateur sera informé de la mise à jour des CGU applicable à l’utilisateur dès son acceptation de cette nouvelle version.
Il incombe à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

Article 10 : Contact


PopLab peut être contacté par courrier au 4 rue Alfred Kastler 67120 MOLSHEIM.
Numéro de téléphone : 03 88 39 17 07
Courriel : aide@poplab.education